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De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le site sont la propriété du Service animation jeunesse de Cossé-le-Vivien et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.

3. Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par Service animation jeunesse de Cossé-le-Vivien.

Service animation jeunesse de Cossé-le-Vivien s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

Service animation jeunesse de Cossé-le-Vivien traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

Service animation jeunesse de Cossé-le-Vivien recueille sur le site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, Service animation jeunesse de Cossé-le-Vivien traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, sujet et adresse email.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre au Service animation jeunesse de Cossé-le-Viviende répondre aux sollicitations des internautes.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe du Service animation jeunesse de Cossé-le-Vivien.

Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.

Durée de conservation des données personnelles

Le Service animation jeunesse de Cossé-le-Vivien s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative du Service animation jeunesse de Cossé-le-Vivien ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes Le Service animation jeunesse de Cossé-le-Vivien s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

Le Service animation jeunesse de Cossé-le-Vivien s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : animation-jeunesse[at]cias.paysdecraon.fr

Le Service animation jeunesse de Cossé-le-Vivien s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

Le Service animation jeunesse de Cossé-le-Vivien garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

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Secteur Nord *
(Cuillé, Gastines, Laubrières, Saint-Poix, Méral, Cossé-le-Vivien, Courbeveille, Astillé, Cosmes, La Chapelle-Craonnaise, Simplé, Quelaines-St-Gault)
13 rue Saint-Jacques
53230 Cossé-le-Vivien

Secteur Sud *
(Fontaine-Couverte, La Roë, Brains-sur-les Marches, Saint-Michel-de-la Roë, Saint-Aignan-sur-Roë, La Rouaudière, Senonnes, Saint-Erblon, Congrier, Saint-Saturnin-du-Limet, Renazé, Saint-Martin-du-Limet, La Boissière)
11 bis rue du Fresne
53800 Renazé

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